Quelles obligations d'améliorations de la performance énergétique pour les bâtiments Tertiaires
Qui est concerné : Les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé. Dans quelle mesure : Les bâtiments ou parties de bâtiments existants appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement et les bâtiments administratifs, d'une surface supérieure ou égale à 2000 m2 de surface utile. Que précise le texte : Des travaux d'amélioration de la performance énerg